Conditions générales d'utilisation

Projets Ameriack — service édité par Ameriack I.T. Solutions, Franceville, Gabon.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Projets Ameriack, logiciel en ligne édité par Ameriack I.T. Solutions, Franceville, Gabon, par l'entreprise cliente et ses utilisateurs.

2. Compte et essai

L'inscription crée le compte de l'entreprise et celui de son administrateur. Un essai gratuit de 30 jours est offert, sans engagement. L'administrateur invite et gère les utilisateurs de son entreprise et répond de leur usage.

3. Abonnement et paiement

À la fin de l'essai, l'accès suppose une offre payée. Le paiement (mobile money, virement ou espèces) est déclaré dans le service puis vérifié par l'éditeur ; un reçu est délivré à la validation. La période payée s'ajoute à l'échéance en cours. Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs.

4. Fin de l'accès

À l'échéance sans paiement, l'accès au service est suspendu ; les données sont conservées et redeviennent accessibles dès le paiement validé. Le client peut demander l'export ou la suppression de ses données.

5. Responsabilités

Le client est responsable des données qu'il saisit et de leur exactitude. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

6. Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit gabonais.